Condition générale de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Brun Lorine, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 894 052 315 00013, dont le siège social est situé au 54 montée de Joly prolongée, 34300 Agde, France, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lorinhair.fr (ci-après "le Site").
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions pouvaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur des produits concernés et des taxes locales peuvent être applicables.
Article 5 - Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le Client. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que le non-paiement de commandes précédentes ou une adresse de livraison jugée incertaine.
Article 6 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Le montant de la commande est débité dès sa validation. L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L'entreprise s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de dommage lors de la livraison, il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré dans un délai de trois jours.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l'entreprise par courrier électronique ou postal. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation.
Article 9 - Retour et remboursement
En cas de retour conforme aux conditions prévues, l'entreprise s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Article 10 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit retourner le produit à l'entreprise qui s'engage à le remplacer ou à le rembourser.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'entreprise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'entreprise.
Article 12 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour sa gestion et l'établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale si le Client a donné son consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : support@lorinhair.fr.
Article 13 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit, au choix du Client.
Article 14 - Service client
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de l'entreprise par email à l'adresse suivante : support@lorinhair.fr ou par téléphone au +33 (0) 7 82 03 95 52, du lundi au vendredi de 9h - 18h.